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1 – Offres et commandes
a) Les offres, sauf si leur de durée de validité est spécifiée, sont révisables.
b) Une commande ne devient ferme qu'à réception de notre accusé de réception, lequel spécifiant l'objet du contrat et de ses modalités d'application.
Les offres de prix, plans et autres documents restent la propriété du fournisseur et ne sauraient être commmuniqués à des tiers.
Le fournisseur s'engage à ne communiquer à des tiers aucun plan lui ayant été remis à titre confidentiel par son client, sauf accord particulier.
c) Toute commande renferme l'acceptation implicite des présentes conditions générales de vente et notamment de la clause de réserve de propriété qui y est incluse.
2 – Prix
a) Nos prix s'entendent en Euros, sauf stipulation contraire sur notre accusé de réception de commande.
b) Le vendeur se réserve le droit d'appliquer une hausse de tarif en accord avec les indices de matières premières, si les écarts de ces indices ont augmenté depuis la date du contrat.
c) Les offres de prix indicatifs pour réparations, remises en état et opérations de montage, seront aussi précises que possible, mais restent indicatives et ne sauraient nous engager.
d) Tous les prix et tarifs s'entendent départ usine, emballage transport et assurance en sus.
e) En cas de modification du taux de la TVA entre les dates de commande et de facturation, le taux applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation.
3 - Livraisons
a) Toutes les livraisons se font aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraisons indiqués par le vendeur sont indicatifs.
b) Le fournisseur est en droit, en cas d'évènements de force majeure, de manque de matières premières ou d'énergie, de se dégager en totalité ou partiellement de ses engagements de livraison.
Dans ce cas, des pénalités de retard ne peuvent être exigées par l'acheteur.
c) Si pour des raisons d'amélioration technique, le vendeur entreprend avant livraison d'une commande, des modifications de construction et d'exécution, une réclamation ne pourra être acceptée. Il en est de même, si de telles modifications sont entreprises lors d'un retard, de livraison en cours. L'acheteur n'a aucun droit à dédommagement pour retard de livraison du aux raisons ci-dessus.
d) Pour des fabrications spéciales, l'acheteur s'engage à accepter et réceptionner la marchandise commandée.
e) Une reprise ou un échange, en cas de difficultés de réception par le service des mines, sont exclus.
4 – Réserve de propriété
Toutes nos ventes sont conclues avec reserve de propriété.En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu, jusqu'au paiement intégral de son prix.
En cas de remise d'un chèque ou d'un effet de commerce, ou d'un paiement par carte bancaire, le paiement ne sera réalisé qu'au moment de l'encaissement effectif.
Les risques sont à la charge de l'acheteur, dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls la conservation, l'entretien et l'utilisation
de la marchandise
L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut les donner en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie.
L'autorisation de revente ou d'utilisation est retirée automatiquement en cas de cessation de
paiement de l'acheteur.
5 – Facture et paiement
a) Si le vendeur ne livre pas en contre remboursement, ou contre réception préalable du paiement, les conditions légales seront la base des droits réciproques vendeur et acheteur.
Un délai de paiement autre que le comptant fera l'objet d'un accord particulier écrit.
Les paiement se feront nets de toute déduction, si aucun autre accord n'a été convenu et confirmé.
Le paiement par chèques ou traites ne sera valable qu'après endossement. Les frais seront à la charge de l'acheteur.
d) Tout retard de paiement ou prorogation d'échéance entrainera après mise en demeure sur décision de notre part, application d'une pénalité de retard calculés au taux de 1% par mois de retard, porté au minimum à une fois et demie le taux de l' intérêt légal.
Cette pénalité courra de la date d'échéance à la date d'encaissement du paiement.
d) Chaque confirmation du solde à payer par le vendeur tient lieu d'engagement par l'acheteur qui la reconnait, si l'acheteur ne déclare pas son désaccord par écrit, sous deux semaines à dater de la réception de celle-ci.
6 – Résolution du contrat reprise des biens et clause pénale
A défaut de paiement à la date d'exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente,
comme en cas d'inexécution de l'un quelconque des engagements de l'acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, si bon nous semble, sans que nous ayons a accomplir aucune formalité judidiciare, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
7 – Conditions de garanties
a) Des réclamations concernant une livraison défectueuse ou incomplète sont à signaler par écrit au vendeur sous huit jours à dater de la réception de la marchandise.
Au-delà, il est considéré que les livraisons sont conformes et complètes, sous la seule réserve de garantie suivante: une durée maximale de SIX mois .
b) Le vendeur propose pour des marchandises présentant des défauts d'exécution ou des défauts d'apparence, l'échange gratuit de ces marchandises, ou selon son choix propose un avoir ou de remédier aux défauts.
c) En cas de conditions spéciales d'usage des produits, par exemple utilisation en usage sportif de compétition, les garanties ne sont plus applicables.
Il en est de même en cas d'usage inadéquat tel par exemple surcharge.
En cas d'utilisation de produits abrasifs ou corrosifs, autres que ceux conseillés pour l'entretien des jantes,ET NETTOYAGE AU KARCHER notre garantie ne sera pas applicable.
d) Les garanties sont annulées, si durant la période de garantie, des pièces d'autres origines sont utilisées ou si des modifications sont entreprises par des tiers, sans notre autorisation.
e) Le vendeur peut refuser le règlement d'une réclamation tant que l'acheteur n'a pas rempli ses obligations.
8 – Conditions générales
a) En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Romans sera compétent.
b) Le contrat, sa résilitation et son déroulement sont redevables du droit commercial Français uniquement.
c) Si l'acheteur ne conteste pas les conditions générales de livraison et de paiement par écrit, son silence vaut accord.